Agence immobilière Le Mans – Damoiseau Immo

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

damoiseau.immo

Noms commerciaux : damoiseau.immo
Siège social : 28 RUE DE LA SOLITUDE, 72000 LE MANS France
Numéro SIREN : 843 859 869
Numéro SIRET (siège) : 843 859 869 00029
Forme sociale : SAS, société par actions simplifiée
Numéro TVA Intracommunautaire : FR93 843 859 869
Capital : 20 000 €
N° de téléphone : 02 43 81 83 83
code APE : Agences immobilières (6831Z)

Carte Professionnelle :

Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Gestion Immobilière
Syndic de copropriété

Carte professionnelle n° : CPI72012019000038650
Délivrée par : CCI de Mans et de la Sarthe

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS 15
Montant de la garantie : 110 000 €
Syndic :
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS 15
Montant de la garantie : 430 000 €
Gestion immobilière :
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS 15
Montant de la garantie : 750 000 €

Médiateur de la consommation :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à damoiseau.immo ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de damoiseau.immo ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter damoiseau.immo à l'adresse suivante : 28 RUE DE LA SOLITUDE 72000 LE MANS.

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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site damoiseau.immo est soumis au droit français.

Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr

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